Mise à jour dossier fournisseur Tibco

Étape 1 de 2

50%
  • 1/ KBIS, Attestation INSEE ou équivalent

  • Ce document permet d'attester que votre activité est officiellement déclarée.
  • 2/ Attestation d'Assurance

  • Cette assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit couvrir la ou les activités en prestation chez TIBCO
  • 3/ Attestation URSSAF

  • Cette attestation doit indiquer que vous êtes "à jour de vos cotisations SOCIALES". La déclaration URSSAF est obligatoire quel que soit votre statut (elle est réalisée soit directement auprès de l'URSSAF, soit via le RSI, soit via le site www.lautoentrepreneur.fr, etc.)
  • 4/ Liste nominative des salariés étrangers

    [non applicable pour les autoentrepreneurs]
  • Liste nominative des salariés étrangers employés par le prestataire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à 'article D.8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail